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Une ordonnance modifiant le Code du cinéma et de l'image animée

Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Une ordonnance modifiant le Code du cinéma et de l'image animée a été adoptée en Conseil des ministres le 4 novembre 2009.Code du cinéma et de l'image animéePrise sur le fondeme...

La responsabilité du prestataire qui conditionne le vin

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Conditionner 70.000 bouteilles de SANCERRE BLANC en carton peut coûter cher au prestataire qui n’aura pas assuré une bonne qualité de la prestation d’emballage.Condamnation du p...

La taxe carbone

Collectivités / Environnement / Environnement
BALTAZAR Marie-Christine Le but est de réduire la consommation des énergies émettrices de gaz à effet de serre, comme le CO2, responsables du réchauffement climatique.Le montant...

L'entreprise et son banquier

Entreprises / Finances / Banque et finance
L'entreprise est toujours en relation immanquablement avec un banquier, et ce tout au long de son existence, de sa création à sa transmission ou malheureusement à sa liquidation...

Startégies de recouvrement de créances

Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Les moyens pour parvenir au recouvrement d’une créance sont en théorie nombreux mais en pratique, semés d’embuches. Il faut, dans ce contexte, penser « stratégie » afin de parve...

Propriétaires de chiens dits dangereux: le permis de détention obligatoire d'ici au 31 décembre 2009

Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
La loi du 20 juin 2008 impose aux propriétaires de chiens susceptibles d'être dangereux (classés en 1ère et 2ème catégorie) d'obtenir un permis de détention, d'ici au 31 décembr...
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