Actualités
Espace client
Vous êtes ici :
  1. Actualités
  2. Actualités Eurojuris

Actualités Eurojuris

Le nouveau régime fiscal des impatriés

Entreprises / Finances / Fiscalité
La Loi du 4 août 2008 a instauré un nouveau régime spécial en faveur des personnes qui sont amenées à exercer temporairement leur activité en France, autrement appelées les « im...
Lire la suite

Tribunaux compétents en matière de droits de propriété intellectuelle ou industrielle

Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Quels sont les tribunaux compétents pour juger des contentieux intéressant les droits de propriété intellectuelle ou industrielle?Les nouvelles règles à compter du 1er novembre...
Lire la suite

Les congés pour enfant malade

Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Quatre sortes de congés sont ouverts au salarié dont l’enfant à charge est malade ; les règles diffèrent selon la gravité de la pathologie. Tous ces congés s’imposent à l’employ...
Lire la suite

Chômage et maintien des garanties complémentaires

Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
L'article 14 de l'accord interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail du 11 janvier 2008 instaurant le principe du maintien des garanties complémentaires santé e...
Lire la suite

La protection du patrimoine immobilier de l'entrepreneur individuel

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La déclaration d'insaisissabilité a été instituée par la loi du 1er août 2003, qui permettait à l'origine à un entrepreneur individuel de déclarer insaisissable ses droits sur l...
Lire la suite

Vente d’exploitations viticoles : LA SAFER tenue à la garantie d'éviction

Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
La garantie d’éviction s’entend comme celle consistant pour le vendeur à assurer à l’acquéreur la possession paisible sur l’immeuble que ce dernier acquiert et la protection con...
Lire la suite
<< < ... 817 818 819 820 821 822 823 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK