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Actualités Eurojuris

Le périmètre de reclassement en matière de licenciement économique

Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Le contexte actuel amène un certain nombre d’entreprises à envisager des mesures de licenciement à raison des difficultés économiques qu’elles connaissent ou parce qu’elles doiv...

Révision annuelle des loyers soumis à la loi de 1948

Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Le décret du 1er septembre 2009 vient d'actualiser à compter du 1er juillet 2009 les seuils limites des prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage profession...

Réservations de noms de domaine et usage des mots clefs: les précautions à prendre

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
L’usage intensif d’internet oblige à se pencher sur son fonctionnement. Quelques précautions d’usage valent mieux qu’un long procès !Internet : Petites précautions d’usage …Rése...

L'Europe impose ses règles aux Etats membres récalcitrants

Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
L’Europe en a assez des Etats membres qui violent délibérément les principes essentiels du Droit Européen et notamment les principes de reconnaissance mutuelle et de proportionn...

Retraites : bientôt la suppression des avantages accordés aux mamans?

Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
Le ministère du Travail souhaite que la réforme des avantages accordés aux mères en matière de retraite figure dans le projet de budget 2010 de la Sécurité sociale.La réforme de...

Traitement automatisé des excès de vitesse: quels moyens de défense?

Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
L’automobiliste français peut voir annuler son permis de conduire sans qu’à aucun moment de la chaine de décision un homme, qu’il soit fonctionnaire ou juge, ne prenne de décisi...
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