Particuliers / Famille / Enfants
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La loi de développement et de modernisation des services touristiques réforme en profondeur le régime juridique de la vente de voyages. Elle tranche aussi le débat juridique aut...
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Un Arrêt rendu le 4 février 2009 par la Cour de Cassation est l'occasion de rappeler le régime des locations en meublés, et son application particulière aux logements étudiants....
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
La proposition de loi sur le travail le dimanche a été adoptée par l'Assemblée Nationale. Elle libéralise le travail du dimanche dans les communes touristiques et les grandes zo...
