Rapport sur le développement des autoroutes de la Mer

Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire

Le secrétaire d'Etat chargé des Transports a reçu un rapport sur le développement des autoroutes de la Mer, qui préconise davantage d'échange par voie maritime, mais aussi d'amé...

Aérodrome : nature des contrats d'inspection et de filtrage des passagers

Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux

Les marchés conclus par les exploitants d'aérodromes pour l'exécution de leur mission de police sont des contrats de droit public.Nature des marchés conclus par les exploitants...

La période d'essai du contrat à durée indéterminée

Particuliers / Emploi / Contrat de travail

La Loi du 25 juin 2008 prévoit des durées maximales différentes en fonction des catégories auxquelles appartiennent les salariés. La période d'essai ne pourra être renouvelée qu...

Un mineur doit il être âgé de plus de 13 ans pour être entendu dans une procédure le concernant?

Particuliers / Famille / Enfants

Contrairement à une idée bien ancrée il n'est pas nécessaire d'être âgé de plus de 13 ans pour pouvoir être entendu par un Juge: il suffit que le mineur soit capable de discerne...

Outillages publics portuaires: le Conseil d'Etat fait preuve de pragmatisme

Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux

Le Conseil d'Etat a annulé la décision du Tribunal Administratif qui avait obligé le Grand Port maritime de Marseille à suspendre un appel d’offre relatif à l’exploitation de la...

Adoption de la proposition de loi relative à la lutte contre l'inceste sur les mineurs

Particuliers / Famille / Enfants

Le 30 juin 2009, les sénateurs ont adopté en première lecture la proposition de loi tendant à inscrire l'inceste commis sur les mineurs dans le Code pénal et à améliorer la déte...

Actualités Eurojuris

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