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Actualités Eurojuris

Constitutionnalité de la loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2008

Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 6 août 2009, a admis la constitutionnalité de la loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2008.Conseil con...

Téléphonie mobile: partenariat entre Microsoft et Nokia

Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Nokia, numéro un mondial de la téléphonie mobile, et Microsoft ont annoncé la signature d'un partenariat qui permettra au groupe finlandais d'équiper ses téléphones avec les log...

Les procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique

Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
L’ordonnance du 7 mai 2009 vient transposer la directive du 11 décembre 2007 concernant l’amélioration de l’efficacité des procédures de recours en matière de passation des marc...

La loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 publiée

Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
La loi du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense, est publiée au journal offici...

Les nouvelles dispositions relatives aux droits de mutation à titre gratuit

Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Quelques commentaires de l’Administration sur de nouvelles dispositions relatives aux droits de mutation à titre gratuit (successions et donations).Les droits de mutation à titr...

L'instruction des déclarations d'accident du travail et de maladie professionnelle

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Aux termes de l'article R441-11 du Code de la sécurité sociale, modifié par le décret du 29 juillet 2009, à compter du 1er janvier 2010, la déclaration d'accident du travail pou...
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