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Actualités Eurojuris

Le Sénat demande au Gouvernement de soutenir l'allongement du congé de maternité à 18 semaines

Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Une résolution européenne du Sénat du lundi 15 juin 2009 « demande au gouvernement de soutenir formellement l'allongement de la durée du congé de maternité à 18 semaines » contr...
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Mobilité géographique et professionnelle: les propositions du rapport Greff

Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
La députée Claude Greff, a remis son rapport sur la mobilité géographique et professionnelle des salariés, dans lequel elle formule une série de propositions permettant de dimin...
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Utilisation d'un véhicule de l'entreprise à des fins personnelles: faute grave?

Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Un technicien de maintenance est licencié pour faute grave au motif qu'il a utilisé un véhicule professionnel à des fins personnelles.Licencié pour avoir utilisé un véhicule pro...
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Le nouveau régime d'enregistrement de certaines installations classées

Collectivités / Environnement / Environnement
Par ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009, le Gouvernement a créé un régime d’autorisation simplifiée, dénommé “enregistrement”, qui constitue un régime intermédiaire entre les...
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Nouvelles obligations pour l'entretien et le contrôle périodique des chaudières

Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Le décret du 9 juin 2009 modifie les modalités de contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et crée une obligation d'entretien annuel des...
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Loi Hadopi: Publication de la partie non censurée

Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
L’essentiel de la loi Hadopi a été censuré par le Conseil constitutionnel, qui estime que ce n’est pas à l’autorité administrative d’ordonner la résiliation d’un abonnement Inte...
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