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Actualités Eurojuris

Le renouveau du harcèlement moral au travail

Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Il incombe dorénavant aux juridictions de premier et second degrés de rechercher si la qualification de harcèlement est encourue et surtout de justifier de cette démarche avant...

4 décrets pour lutter contre le chômage des jeunes: aides à l'embauche de stagiaires, d'apprentis...

Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Quatre décrets d'application pour lutter contre le chômage des jeunes sont parus au Journal officiel. Ils prévoient notamment des primes pour les entreprises qui embauchent des...

Contrôle du sac d'un salarié: les conditions à respecter

Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Attention, il ne suffit pas de recueillir le consentement du salarié pour contrôler son sac. Il faut également qu'il ait été prévenu qu'il avait le droit de refuser ce contrôle...

Le Sénat demande au Gouvernement de soutenir l'allongement du congé de maternité à 18 semaines

Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Une résolution européenne du Sénat du lundi 15 juin 2009 « demande au gouvernement de soutenir formellement l'allongement de la durée du congé de maternité à 18 semaines » contr...

Mobilité géographique et professionnelle: les propositions du rapport Greff

Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
La députée Claude Greff, a remis son rapport sur la mobilité géographique et professionnelle des salariés, dans lequel elle formule une série de propositions permettant de dimin...

Utilisation d'un véhicule de l'entreprise à des fins personnelles: faute grave?

Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Un technicien de maintenance est licencié pour faute grave au motif qu'il a utilisé un véhicule professionnel à des fins personnelles.Licencié pour avoir utilisé un véhicule pro...
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