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Agriculture : versement anticipé des aides

Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Compte-tenu de la situation actuelle François Fillon a décidé, après accord de la Commission européenne, de verser par anticipation les aides communautaires pour les exploitants...

Divorce, séparations de corps et de fait

Particuliers / Famille / Divorces
Ouvrage pratique sur les conditions, les procédures, les conséquences et le contentieux du divorce et de l'après divorce.Ouvrage: divorce, séparations de corps et de faitAuteur...

Se faire « draguer » sur une île paradisiaque peut être un travail

Particuliers / Emploi / Contrat de travail
La cour de cassation vient de rendre un arrêt qui confirme le statut de salariés de trois ex candidats de l'émission l'île de la tentation sur TF1.L'arrêt île de la tentationL'a...

Le calcul annuel des intérêts

Entreprises / Finances / Banque et finance
Par un arrêt du 24 mars 2009, la Chambre commerciale est revenue sur un vieux débat relatif au calcul annuel des intérêts.L'année bancaireDepuis le moyen âge, un usage originair...

Retour sur la Jurisprudence 2008 en matière de cession de créances

Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
La Cour de cassation est intervenue en 2008 à plusieurs reprises en matière de cession de créances, en précisant son interprétation des textes selon le cas en faveur du cessionn...

Adoption définitive de la loi « HADOPI »

Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Le 13 mai 2009, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi HADOPI. Le texte prévoit une Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Intern...
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