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Saisi par divers riverains se plaignant du projet d’installation par la société Orange France de 3 antennes relais sur le clocher de l’église de Notre-Dame d’Allençon, le juge d...
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Afin de pallier l'augmentation des licenciements pour motif économique, le contrat de transition professionnelle (CTP) a été instauré à titre expérimental dès le 15 avril 2006 d...
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La question de savoir quelles sont les voies de recours applicables aux ordonnances rendues à l’occasion de la procédure de distribution du prix se pose. La solution n’est pas s...
Particuliers / Famille / Successions
Pour qu'un testament authentique soit valable, le testateur doit énoncer verbalement au notaire ses dernières volontés, ce qui interdit aux personnes sourdes et muettes de recou...
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Le chômage partiel affecte le salarié surtout sur sa rémunération. Il s’agit d’une mesure exceptionnelle qui ne peut être mise en œuvre que si certaines conditions sont réunies....
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Les jours fériés sont les jours de fêtes légales énumérés par le code du travail. Le 1er mai est le seul jour obligatoirement chômé et payé intégralement sans condition de prése...
