Actualités
Espace client

Actualités Eurojuris

Procédure parlementaire: publication de la loi organique

Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
La loi organique du 15 avril 2009 est publiée au JO. Elle regroupe les dispositions de nature organique nécessaires à la mise en oeuvre de la loi constitutionnelle sur 3 points...

La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
La loi MLLE n° 2009-03 du 25 mars 2009 (J.O. du 27 mars 2009) touche tous les secteurs du logement dans un sens large: accession sociale à la propriété, investissement locatif,...

L'utilisation d'internet par le salarié

Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Dans un arrêt du 18 mars 2009, la cour de cassation reconnaît la faute grave du salarié qui abuse de l'internet à des fins privées.L'abus d'internet au travail constitue une fau...

Antidopage: Les règles relatives au Salbutamol (médicament pour l'asthme) ont changé

Particuliers / Santé / Sport
On sait que le salbutamol (ventoline) est une molécule utilisée dans le traitement de l'asthme. Un sportif qui a prouvé la réalité de son affection asthmatique peut obtenir une...

Les critères des librairies indépendantes de référence

Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Afin de favoriser le développement du rôle culturel spécifique de librairies indépendantes de référence, remplissant un certain nombre de critères notamment d'indépendance, le C...

Quelle publicité pour les délégations de service public?

Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Le principe communautaire de non discrimination en raison de la nationalité n'impose pas d'assurer une diffusion européenne à la publicité, même lorsque la délégation de service...
<< < ... 842 843 844 845 846 847 848 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK