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Actualités Eurojuris

Rémunération : les contours du principe « à travail égal, salaire égal »

Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Devise ? Slogan syndical ? Devoir moral ou juridique? L’utilisation massive de cette formule sur la scène sociale ces dernières années témoigne de la montée en puissance de ce c...

Choix de l'employeur dans l'octroi de primes: le principe à travail égal salaire égal

Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Il appartient à l’employeur d’établir que la différence de rémunération constatée entre des salariés effectuant un même travail ou un travail de valeur égale, est justifiée par...

Antennes de téléphonie mobile : du principe de précaution aux troubles anormaux du voisinage

Collectivités / Environnement / Principes généraux
Par ordonnance en date du 5 mars 2009, le Tribunal de Grande Instance d’Angers a interdit à la Société Orange France de procéder à la mise en œuvre de son projet d’implantation...

Congés payés et maladie

Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Désormais lorsqu'un salarié se sera trouvé dans l'impossibilité de prendre ses congés payés annuels au cours de la période prévue en raison d'absences pour maladie, les congés p...

Point sur les mesures pour aider les entreprises en difficulté

Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
Sauver de la noyade le plus grand nombre d’entreprises en difficultés a toujours été le vœu du législateur depuis plus de 40 ans. Il faut constater qu’il n’a guère réussi. La ré...

Schéma départemental d'accueil des gens du voyage

Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
L’article 8 de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 a complété l’article L121-10 du Code de l’Urbanisme pour insister sur la nécessité de prendre en compte l’accueil et l’habitat...
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