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Le projet de loi « GRENELLE 2 » portant engagement national pour l'environnement

Collectivités / Environnement / Environnement
et BALTAZAR Marie-Christine Après la loi de programmation Grenelle 1 votée à la quasi unanimité en première lecture à l'Assemblée Nationale et la loi de Finances pour 2009, le p...

Réduction d’impôts "loi Malraux" dans les quartiers anciens dégradés

Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
La réduction d’impôt "Loi Malraux" est étendue, jusqu’au 31 décembre 2015, aux dépenses de restauration complète d’immeubles situés dans les quartiers anciens dégradés compris d...

Les ou le monopole(s) des pharmaciens

Particuliers / Consommation / Distribution
Depuis 1941, les pharmaciens d’officine bénéficient de nombreux monopoles. Si ces monopoles se justifiaient historiquement, les conditions actuelles remettent en cause nombre de...

L’action en contrefaçon de marques

Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
L’action en contrefaçon est une action judiciaire qui tend à protéger une marque des atteintes qu’elle peut subir de la part d’autres signes similaires ou identiques.Les conditi...

Sommet du G20 à Londres: un sommet "historique"

Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Le renforcement des institutions internationales aura, finalement, permis de trouver une issue par le haut à l'affrontement entre les tenants de la régulation contre ceux de la...

Commissaire aux comptes et titres financiers: nouveautés

Entreprises / Finances / Fiscalité
Un certain nombre de dispositions applicables en droit français relèvent de la transposition d’une directive du 14 juin 2006. Il est institué une nouvelle norme du rapport du Co...
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