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Actualités Eurojuris

Dispositions nouvelles relatives au rachat d’actions

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Il a été pris de nouvelles dispositions aux termes de l’ordonnance du 30 janvier 2009 modifiant le Code de commerce.SAS - SAIl a été pris les dispositions suivantes aux termes d...

Dépôt de bilan d'une filiale: le risque de la société mère

Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
Parmi les précautions à prendre avant le dépôt de bilan, afin qu’il ne soit pas dommageable pour la société mère, plusieurs questions doivent être traitées.Les précautions à pre...

Gestation pour autrui et filiation: demande d’annulation des transcriptions et intérêt des enfants

Particuliers / Famille / Enfants
Le 17 décembre 2008, la Cour de Cassation est venue, sans y mettre un terme, clarifier le débat autour de l’affaire de gestation pour autrui qui avait ému la presse, fin 2007.Tr...

Une allocation pour l'accompagnement des proches en fin de vie

Particuliers / Santé / Protection sociale
Les députés ont adopté à l'unanimité une proposition de loi pour la création d'une allocation journalière limitée dans le temps pour permettre à un proche d'accompagner à domici...

Le permis à point, mode d'emploi

Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Depuis son instauration en 1992, le permis à point a suscité de nombreuses controverses et un contentieux de plus en plus important au fil des années.Permis de conduire et perte...

Abolition du discernement et responsabilité pénale

Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Notre procédure pénale, trop régulièrement remaniée dans son édifice au cours de ces dernières années, a connu avec la loi du 25 février 2008 d'importantes évolutions.L'irrespon...
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