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Actualités Eurojuris

Le contrôle des salariés

Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La généralisation de l’informatique et ses innombrables possibilités d’enregistrement et de recoupement d’informations sur les personnes ravive la problématique du contrôle des...

Représentation syndicale: les modifications de la loi du 20 août 2008

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La loi du 20 août 2008 a profondément modifié les règles de l’implantation syndicale dans l’entreprise.La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie socialeSi en ef...

La réforme de la prescription en matière civile

Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
La loi portant réforme de la prescription en matière civile a été publiée au journal officiel le 18 juin 2008 et est entrée en vigueur dès le lendemain.Délais de prescription et...

Société créée de fait entre époux, par l'ONB

Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
La preuve de l’existence d’une société créée de fait peut être rapportée par tous moyens, mais il convient de démontrer la volonté des parties de créer et d’exercer l’activité e...

Licenciement économique en cas de redressement judiciaire

Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
L’ouverture d’une procédure collective peut s’accompagner de la désignation d’un Administrateur Judiciaire mandaté soit pour assister le débiteur dans la gestion de son entrepri...

Rupture conventionnelle du contrat de travail: de la théorie à la pratique

Particuliers / Emploi / Contrat de travail
La loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail est parue au J.O. du 26 juin 2008 et entre donc en vigueur.Les étapes de la rupture conventionnelle du contrat...
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