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Le Guide de prévention des risques routiers professionnels

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Plus de 54% des quelques 1000 accidents mortels au travail sont des accidents de la circulation dans le cadre des missions pour l’entreprise ou des trajets domicile-travail....

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Plus de 54% des quelques 1000 accidents mortels au travail sont des accidents de la circulation dans le cadre des missions pour l’entreprise ou des trajets domicile-travail.La p...

Quand désigner l'aménageur d'une ZAC?

Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Une concession d’aménagement ne saurait être valablement conclue avant la décision portant création de la ZAC à réaliser.La concession d'aménagement en ZACLa collectivité publiq...

La rupture conventionnelle du contrat de travail

Particuliers / Emploi / Contrat de travail
La Loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 a prévu, entre autres mesures, la rupture conventionnelle du contrat de travail.Rupture amiable du contrat de travai...

La réforme du temps de travail, par Me Vanhoutte

Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
La loi du 20 août 2008 « portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail » modifie les règles applicables en matière de temps de travail, sujet auquel...

La programmation des finances publiques de 2009 à 2012

Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Eric Woerth, a présenté en conseil des ministres du 26 septembre, le projet de loi de programmation des fi...
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