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Déclaration préalable de travaux et droit de retrait

Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Les contraintes et obligations en matière de permis de construire et d’autorisation de travaux ont bougé significativement.Le droit au retrait retiré aux mairiesLa « déclaration...

Le processus collaboratif (collaborative law)

Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Il s’agit d’une création américaine qui connaît aujourd’hui un très grand essor dans les pays anglo-saxons, et tout particulièrement le CANADA.Une solution alternative au réglem...

Epargnants et investisseurs face à la crise financière

Entreprises / Finances / Bourse
Les clients des banques et des prestataires d’investissement assistent impuissants à l’anéantissement des économies qu’ils avaient patiemment mis « de côté » pendant de nombreus...

La réforme de l'urbanisme commercial

Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
La réforme de l'urbanisme commercial introduite par la loi de modernisation sociale présente un certain nombre de modifications majeures dont seule la pratique permettra cependa...

Exonérations fiscales en faveur du créateur d’entreprise

Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Après avoir déterminé la forme juridique la mieux adaptée à sa situation, le créateur d’entreprise en vient à se demander : comment optimiser le coût fiscal de mon entreprise ?O...

Le RSA adopté en première lecture

Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Les députés français ont adopté le projet de loi généralisant le Revenu de Solidarité Active (RSA).Le revenu de solidarité activeLe Revenu de solidarité active (RSA), défendu de...
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