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Actualités Eurojuris

Le jugement du professeur qui avait giflé un élève

Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Le professeur de Berlaimont (Nord) qui avait giflé un élève de 11 ans l'ayant insulté a été condamné mercredi 13 août à 500 euros d'amende par le tribunal correctionnel d'Avesne...
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La sommation de payer les fermages

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Il faut deux défauts de paiement de tout ou partie du fermage ou de la part de produits revenant au bailleur pour se prévaloir d’un non renouvellement ou bien d’une résiliation...
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La loi pour la "démocratie sociale et la réforme du temps de travail"...

Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Pour l’essentiel la loi "démocratie sociale et réforme du temps de travail" est jugée conforme à la Constitution.... jugée conforme pour l’essentielLe Conseil constitutionnel av...
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La durée du préavis en cas de démission

Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Le salarié ou l'employeur ne peuvent imposer une durée de préavis plus longue que celle qui était stipulée dans la convention collective ou le contrat.Démission et préavisUn sal...
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La réforme des 35 heures validée par le Conseil constitutionnel

Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Le Conseil constitutionnel a validé jeudi 7 août l'essentiel de la loi Bertrand sur la démocratie sociale et le temps de travail qui réforme les 35 heures.Le temps de travail da...
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Qu'est-ce que l'émancipation?

Particuliers / Famille / Enfants
L'émancipation est l'acte par lequel un mineur devient capable juridiquement avant l'âge de la majorité.Comment se faire émanciper? Quels sont les effets de l'émancipation?L'éma...
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