Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi imposant, en cas de grève ou de non remplacement d'un professeur, l'accueil à l'école des enfants de primaires et maternelles.Eco...
Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Une personne physique, bénéficiaire d'un permis de construire, a été destinataire d'un arrêté le mettant en demeure de cesser les travaux entrepris.Les conditions du référé libe...
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Le Conseil d'État vient d'annuler la redevance pour copie privée appliquée aux CD, DVD, baladeurs et disques durs intégrés aux appareils de salon.La taxe copie privée annuléeLes...
Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
L'affichage du ticket d'horodateur à l'intérieur de la voiture n'est prévu par aucun texte de loi. Ce ne serait donc pas une infraction punissable selon l'association 40 million...
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Passer de bonnes vacances bien méritées ? Pas toujours simple ! Les sources de conflit et les sujets de mécontentement peuvent survenir avant même votre départ. Résumé de vos dr...
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Un amendement au projet de loi de modernisation de l'économie (LME) visant les droits d'auteur des journalistes n'a finalement pas été défendu en séance au Sénat et a de ce fait...
