Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Le site d’enchère en ligne eBay a été condamné par le Tribunal de Grande Instance de Troyes pour vente de sacs Hermès contrefaits.Condamnation pour contrefaçonEBay vient d'être...
Particuliers / Patrimoine / Assurances
Le contentieux en matière d’assurance et de décès du souscripteur est pour le moins abondant.L'identification du bénéficiairePour la plupart, ces procès traduisent l’ignorance p...
Collectivités / Environnement / Principes généraux
L'Assemblée nationale a voté, à la quasi-unanimité, un amendement surprise au projet de loi sur la réforme des institutions visant à inscrire la reconnaissance des langues régio...
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Un homme de 41 ans a été condamné à trois ans de prison dont deux ferme par le tribunal correctionnel de Marseille pour avoir transmis le virus du sida (VIH) à sa compagne.Trans...
Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Suite au tollé qu'avait suscité la décision du Tribunal de Lille d'annuler le mariage en raison de la non virginité de la jeune femme, la garde des Sceaux Rachida Dati a demandé...
Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Le rapport annuel pour l'année 2007 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a été rendu public.Hausse des plaintes pour non respect de la loi informa...
