Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Le règlement CE du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux est...
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L'indemnité versée au titre des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat est revalorisée de 10,7% à compter du 1er août 2008, en application d...
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
La prescription est un moyen d'acquérir un droit ou un bien, on parle de prescription « acquisitive » ou de se libérer d'une obligation, il s'agit alors de prescription « extinc...
Particuliers / Famille / Enfants
Devant une baisse de 24 % du nombre d'adoptions d'enfants étrangers constatée en France depuis 2005, le gouvernement a présenté un ensemble de mesures destinées à les favoriser....
Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Une peine de huit mois de prison ferme et quatre ans de privation des droits civiques ont été requis ce mercredi 27 août à Bordeaux à l'encontre de José Bové.Action anti-OGM: pr...
Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Un foetus né sans vie pourra désormais être inscrit sur les registres de l'état civil, selon deux décrets du ministère de la Justice parus vendredi 22 août au Journal officiel.L...
