Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
L'affichage du ticket d'horodateur à l'intérieur de la voiture n'est prévu par aucun texte de loi. Ce ne serait donc pas une infraction punissable selon l'association 40 million...
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Passer de bonnes vacances bien méritées ? Pas toujours simple ! Les sources de conflit et les sujets de mécontentement peuvent survenir avant même votre départ. Résumé de vos dr...
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
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Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
La Commission de Bruxelles vient de présenter un ensemble de mesures comprenant plusieurs directives et règlements relatifs aux petites entreprises pour l’Europe.Aide au dévelop...
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
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Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
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