Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Dans un ultime vote, le Sénat permet au Parlement d'adopter la loi sur les OGM.Fin du marathon parlementaire sur les OGMAprès les députés mardi, le texte issu de la Commission m...
Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Le Président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (la CNIL) milite pour que la protection des données personnelles soit un droit fondamental inscrit dans...
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2007 et le décret d'application ont très sensiblement assoupli les règles applicables en matière d'autorisation de sortie déliv...
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Un Arrêt, rendu le 2 OCTOBRE 2007, par la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation vient enrichir l’interprétation de l’article L 132-3 du Code Monétaire et Financier, en dév...
Entreprises / Finances / Fiscalité
L’article 36 de la loi de finances rectificative pour 2005 instaure un nouveau dispositif d’abattement pour durée de détention sur les plus-values à long terme dégagées sur cert...
Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
La Cour d'appel a rendu sa décision le 7 mai 2008, dans le conflit opposant le groupement de pharmaciens Univers Pharmacie aux centres E.Leclerc.Campagne de publicité sur la ven...
