Le retrait de l’Associé d’un GFA
Il arrive fréquemment que l’un des associés du GFA souhaite se retirer de cette société, quelle que soit sa raison, pour pouvoir reprendre sa liberté.La particularité du Groupem...
Actualités Eurojuris
L'ami caution ou le choix des armes
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Les nouveaux textes des articles L330-1 et L.332-9 du code de la consommation laissent perplexes.La loi de modernisation de l'économie et le cautionnementPour compléter le dispo...
Rapport annuel de la Cour de cassation
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
La Cour de cassation a rendu le 17 avril 2008 son rapport annuel.Cour de cassationComme chaque année, la Cour de cassation a publié son rapport relatif à ses activités civiles e...
Le projet de loi de modernisation de l'économie
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Le projet de loi de modernisation de l’économie, porté par Christine Lagarde, a été présenté en Conseil des ministres.Relancer la croissance et le pouvoir d'achatLe projet de lo...
Faut-il dépénaliser le droit des affaires?
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Au mois d’août 2007, à l’occasion de l’université d’été du MEDEF, le Président de la République a déclaré qu’il voulait « mettre un terme à la pénalisation du droit des affaires...
Entrepreneur individuel et création d'entreprise
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Suffit-il pour créer des entreprises de protéger outre mesure l’entrepreneur individuel?La protection de l'entrepreneur individuelLe projet de Loi de Modernisation de l’Economie...