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La Cour d’appel de Douai a suspendu l’annulation du mariage prononcée par le Tribunal de Lille en première instance en avril 2008.Suspension de l'annulation du mariageLa cour d'...
Collectivités / Environnement / Principes généraux
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
La Cour d'appel d'Aix en Provence a rendu un arrêt en matière de saisie immobilière (nouvelle procédure) le 6 juin 2008.Les procédures de saisie immobilièreDans cet arrêt la Cou...
Collectivités / Environnement / Principes généraux
L’Académie française se lève contre l’inscription des langues régionales dans la Constitution.Les langues régionales dans la ConstitutionL'Académie française s'inquiète de la re...