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Actualités Eurojuris

L'affaire du mariage annulé sera jugée le 22 septembre

Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
La Cour d’appel de Douai a suspendu l’annulation du mariage prononcée par le Tribunal de Lille en première instance en avril 2008.Suspension de l'annulation du mariageLa cour d'...

Rejet de l'inscription des langues régionales de la Constitution

Collectivités / Environnement / Principes généraux
Le Sénat a rejeté l’inscription de la reconnaissance des langues régionales de la Constitution.Les langues régionalesCette disposition, défendue par le gouvernement, avait été a...

La décision du Tribunal d'annuler le mariage

Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Le jugement du Tribunal de Grande Instance de LILLE du 1er avril 2008 est-il un poisson d’avril ?L'annulation pour cause de non virginitéCe n’est peut-être pas le chœur des vier...

Suppression des avoués à la Cour

Particuliers / Emploi / Contrat de travail
La Ministre ayant, enfin, accepté de recevoir le Président de la Chambre Nationale des Avoués, lui a signifié la « décision à caractère irrévocable de supprimer la profession d’...

Nouvelle procédure de saisie immobilière et JEX

Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
La Cour d'appel d'Aix en Provence a rendu un arrêt en matière de saisie immobilière (nouvelle procédure) le 6 juin 2008.Les procédures de saisie immobilièreDans cet arrêt la Cou...

L'Académie française contre l'inscription des langues régionales

Collectivités / Environnement / Principes généraux
L’Académie française se lève contre l’inscription des langues régionales dans la Constitution.Les langues régionales dans la ConstitutionL'Académie française s'inquiète de la re...
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