Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Présentée le 11 avril 2008 par le ministre du Travail Xavier Bertrand et la secrétaire d'Etat à la famille Nadine Morano, la Charte de la parentalité a déjà été signée par une t...
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Un projet de loi pour la lutter contre les discriminations, notamment en droit social, a été adopté par l’Assemblée nationale, le 25 mars 2008.Droit du travail - Discriminations...
Particuliers / Famille / Successions
Il incombe selon la CJCE à la juridiction de renvoi de vérifier si un partenaire de vie survivant est dans une situation comparable à celle d'un époux bénéficiaire de la prestat...
Particuliers / Famille / Successions
Cette question est d'autant plus d'actualité que le cotitulaire survivant du compte joint peut n'avoir aucun lien de parenté ou d'alliance avec les héritiers du cotitulaire préd...
Particuliers / Patrimoine / Expropriation
Il n'est jamais trop tard pour expulser après acquis de la clause résolutoire.Pas de renonciation taciteAlors que la clause résolutoire d'un bail commercial était acquise le 31...
Entreprises / Finances / Bourse
La Directive 2008/22 modifiant la Directive 2004/109, sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières...
