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Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
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Entreprises / Finances / Banque et finance
La Cour de cassation a rendu un arrêt remarqué en matière de remboursement d'un compte courant d’associés exploitant.Le compte courant d'associéCette décision est datée du 09 oc...
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
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Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Les contrats nouvelles embauches (CNE) vont être requalifiés en CDI et en CDD, a annoncé mercredi 27 février 2008 le porte-parole du gouvernement, Laurent Wauquiez.Le sort des C...
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
La Commission européenne a apporté le 18 février des précisions concernant l'application du droit communautaire des marchés publics et des concessions à la création des partenar...
