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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
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Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
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Collectivités / Urbanisme / Expropriation
La déclaration d’utilité publique se rencontre le plus souvent dans le droit de l’expropriation où elle est l’acte administratif qui autorise dans l’intérêt général le transfert...
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
La cour d'appel de Bordeaux, a confirmé mardi 8 janvier 2008 les peines prononcées contre Didier Rose.Actualité droit du sportL'affaire de la gestion frauduleuse du CSP Limoges...
