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Le psychologue à l'hôpital: l'interprétation des tribunaux

Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Le psychologue peut être employé par de nombreuses structures aux statuts différents, de la fonction territoriale, en passant par la fonction publique d’état, les organismes pri...

Les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires

Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Les crises alimentaires traversées par l’Europe à la fin des années 1990, ont conduit les dirigeants européens à s’interroger sur les conséquences de l’alimentation sur la santé...

Simplification du droit

Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
L'Assemblée nationale a définitivement adopté, mardi 11 décembre 2007, une proposition de loi visant à simplifier le droit pour les particuliers et les entreprises.Abrogation de...

Contentieux autour de la cession de clientèle

Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
Par convention du 31 juillet 1996, entrant en vigueur le 1er octobre 1996, un expert-comptable a cédé à une personne physique et à une société partie de sa clientèle, pour un pr...

Injonction de payer: la procédure européenne

Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Dans le cadre de la coopération judiciaire civile européenne, le Conseil et le Parlement ont adopté, le 12 décembre 2006, le règlement 1896/2006 instituant une procédure europée...

La société civile pour gérer son bien ou ses biens immobiliers

Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Explication préalable sur gérer « son bien » ou « ses biens immobiliers » : l'objet d'une société civile immobilière (SCI) n'est pas de vendre son bien, ses statuts d'ailleurs n...
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