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Actualités Eurojuris

Canal + attaque la Ligue 1 de foot

Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Canal + a déposé un recours en référé devant le Conseil d’Etat pour demander la suspension de l’appel d’offres pour les droits de la Ligue 1 de foot.La "guérilla juridique" entr...

L'AG ne peut retirer le droit de jouissance privative d'une terrasse

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Le droit d'usage dont bénéficie le copropriétaire a un caractère réel et perpétuel constituant un droit acquis que l'assemblée générale ne saurait remettre en cause. C'est ce qu...

Etude du projet de loi qui prévoit notamment le rachat des jours de RTT

Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Le projet de loi sur le pouvoir d'achat est présenté ce mercredi 12 décembre en Conseil des ministres.Pouvoir d'achatCe projet de loi prévoit le rachat des jours de RTT, une pri...

Google accepte de participer à l'identification de l'adresse IP d'un blogueur

Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Pour la première fois, la société Google a accepté de participer à l'identification d'un de ses blogueurs sans aller au terme d'une opposition devant les tribunaux.La liberté d'...

Transformation d'un bâtiment agricole désaffecté en bâtiment d'habitation

Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Après la réforme au 1er octobre 2007, voici la réponse du ministre.Permis de construire et urbanismeLorsqu'un ensemble de constructions agricoles a été désaffecté et est utilisé...

Le psychologue à l'hôpital: l'interprétation des tribunaux

Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Le psychologue peut être employé par de nombreuses structures aux statuts différents, de la fonction territoriale, en passant par la fonction publique d’état, les organismes pri...
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