Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
La Société "Carrière et matériaux" a contesté devant le juge administratif la délibération d'un conseil municipal approuvant le plan local d'urbanisme (PLU). Elle a également de...
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Alors que les syndicats de magistrats et de personnels de justice viennent d’appeler à la grève le 29 novembre prochain, Rachida Dati a défendu, mardi, son projet de réforme de...
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Selon une décision en date du 11 octobre 2007 Aéroclub de France et autres, N° 0602114, le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de POITIERS a rendu un jugement considérant qu’un préfet pouvai...
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Faire des travaux de construction ou de réhabilitation est une aventure périlleuse qui nécessite des précautions.PrécisionsJusqu’à la réception des travaux commandés, il faut ap...
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
To make building works or renovation works is a dangerous adventure which requires circumspection.You have to respect the contract terms until the official acceptance of work co...
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Edouard Balladur a remis lundi à Nicolas Sarkozy le rapport sur la réforme des institutions préparé par le comité d'experts qu'il a présidé, après trois mois de travaux et d’aud...
