Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Initialement prévues au 1er juillet 2007, les nouvelles dispositions d’urbanisme sont entrées en vigueur le 1er octobre.Une "révolution" du droit de l'urbanismeL’ensemble de loi...
Entreprises / Finances / Fiscalité
Le ministre du budget Eric Woerth s'est prononcé mardi pour une modification des règles fiscales concernant les stock-options, sans en préciser la teneur. Elle devrait accroître...
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Le premier ministre François Fillon est intervenu dans la réforme de la carte judiciaire engagée par le ministère de la justice, qui suscite des oppositions croissantes de la pa...
Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Selon un arrêt en date du 5 juin 2007 la Cour Administrative d’Appel de BORDEAUX sous le numéro 04BX01582 a rendu un arrêt intéressant en matière de responsabilité des communes....
Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Le Sénat a adopté vendredi le projet de loi sur « la maîtrise de l'immigration » autorisant notamment le recours aux tests ADN. L’opposition s’est empressée de réagir, jugeant c...
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
L'ancien ministre de l'économie Thierry Breton s’est exprimé vendredi devant la commission des Finances du Sénat réunie en urgence après les informations publiées mercredi sur d...
