Particuliers / Famille / Enfants
Les policiers ont découvert mercredi à Albertville, en Savoie, les corps de trois nouveaux nés. Après avoir reconnu les avoir cachés dans des caisses, leur mère a été placée en...
Collectivités / International / Droit international public
Le porte-parole de l'Elysée, David Martinon, a exclu ce jeudi que l'épouse du chef de l'Etat, Cécilia Sarkozy, soit entendue par la future commission d'enquête parlementaire (CE...
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Trois conférences sociales syndicats-patronat-gouvernement sont prévues à l'automne sur l'égalité professionnelle hommes-femmes, l'amélioration des conditions de travail, les sa...
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Le procès d'un deuxième frère de la ministre de la Justice Rachida Dati, Omar Dati, pour un trafic de stupéfiants en Saône-et-Loire, est prévu le 19 novembre prochain au tribuna...
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Le plan contre les pédophiles annoncé lundi par le président de la République Nicolas Sarkozy suscite des interrogations sur le plan juridique. L'opposition, quant à elle, n'y v...
Particuliers / Famille / Successions
La publication du texte allégeant les droits de mutation à titre gratuit (droits de succession) est imminente.Les réformes attendues- Seront supprimés les droits de succession a...
