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Actualités Eurojuris

Polémiques autour du contrat d'armement franco-libyen

Collectivités / International / Droit international public
La Libye a signé un contrat d'armement avec une filiale d'EADS pour quelque 168 millions d'euros. Le PS demande plus de « transparence » concernant cet accord.Les faitsLe présid...
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Le principal taux dintérêt directeur dans la zone euro restera à 4 %

Entreprises / Finances / Banque et finance
La Banque centrale européenne (BCE) a précisé jeudi après une réunion de ses gouverneurs qu’il n’y aurait pas de modification du principal taux d’intérêt directeur dans la zone...
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L'ONU autorise le déploiement d'une force internationale au Darfour

Collectivités / International / Droit international public
L’ONU a unanimement autorisé une intervention militaire au Darfour mardi 31 juillet. Au total, 19 555 soldats et 6 432 policiers seront chargés de ramener la paix dans l'ouest d...
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Infirmières bulgares : Bernard Kouchner s'explique

Collectivités / International / Droit international public
Le ministre des affaires étrangères Bernard Kouchner s’est expliqué mardi sur les conditions des négociations menées avec la Libye dans le cadre de la libération des infirmières...
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Les certificats d'urbanisme après la réforme des autorisations d'urbanisme

Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Davantage de sécurité juridique ?IntroductionLe régime des certificats d’urbanisme visés par l’article L. 410-1 du code de l’urbanisme a été modifié de façon notable par la loi...
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Lille : 120 sans-papiers interpellés par les forces de lordre

Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
La police a interpellé ce mercredi quelque 120 sans-papiers installés à la Bourse du travail de Lille, dont une soixantaine en grève de la faim pour réclamer une régularisation....
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