Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Le projet de loi sur la lutte contre la récidive a été adopté ce jeudi par le Parlement. Les groupes UMP et Nouveau centre ont voté pour, les groupes socialiste, radical et cito...
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
La cour d'appel appelée à se prononcer sur l'existence de l'état de cessation des paiements n'a pas à rechercher si le passif exigible a été effectivement exigé, dès lors que le...
Entreprises / Finances / Banque et finance
Jacques Attali, ancien conseiller de François Mitterrand, vient d’accepter une mission du gouvernement Fillon : il présidera une commission de réforme sur les freins à la croiss...
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
L'Etat « transfèrera 5,1 milliards d'euros avant octobre » pour régler sa dette à l'égard de la Sécurité sociale, a indiqué Eric Woerth. L’intégralité de cette somme sera versée...
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Le PS a dénoncé ce mardi le manque d’étude d’impact réalisée par le gouvernement sur le bouclier fiscal à 50%. Les députés socialistes ont ainsi envoyé une lettre aux responsabl...
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Au mois de juin 2007, la création d’entreprises a atteint un niveau record, selon les chiffres de Bercy. 28.038 entreprises ont ainsi vu le jour, soit une croissance de 13,4% pa...
