Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Le rôle du Ministre de l'EconomieDans un arrêt du 31 janvier 2007, faisant l’objet d’un communiqué daté du même jour, le Conseil d’Etat est venu préciser le rôle du ministre de...
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Le délai à respecterPour la notification des sanctions mineures non soumises à entretien préalable (telles que l’avertissement) : aucun délai particulier n’est prévu par les tex...
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
PrécisionsLes dispositions de l'article 1846 du Code civil précisent que la société est gérée par une ou plusieurs personnes, associée ou non, nommée soit par les statuts, soit...
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Il était une fois un maire à la tête d’une commune au nom évocateur… Les habitants de Houilles voyaient en effet d’un fort mauvais œil l’installation prochaine dans leur paisibl...
Collectivités / Environnement / Environnement
Le principe d'intégrationLes débats préalables à l’adoption de la chartre constitutionnelle de l’environnement ont donné lieu à d’âpres débats relatifs au principe de précaution...