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Promesse de vente sous condition

Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Cet acte, s’il peut paraître anodin parce souvent signé dans l’urgence pour ne pas passer à côté de « la bonne affaire », sous la pression du vendeur et de l’intermédiaire, empo...

La fin de gérance dans une Société Civile

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
PrécisionsLa cessation des fonctions du gérant peut intervenir dans différentes situations.Cette cessation peut intervenir suite à sa démission, étant précisé que si celle-ci es...

Le contrôle de la traçabilité dans l'industrie agro-alimentaire

Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
PrécisionsPoulets à la dioxine et autres vaches folles ont conduit les consommateurs à douter de la qualité sanitaire des aliments mis à leur disposition. Cette suspicion est sa...

Le contrôle de la traçabilité dans l’industrie agro-alimentaire

Particuliers / Santé / Préjudice corporel
PrécisionsPoulets à la dioxine et autres vaches folles ont conduit les consommateurs à douter de la qualité sanitaire des aliments mis à leur disposition. Cette suspicion est sa...

Large event law

Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
What's in a big eventOur law office specialises in the legal engineering of large events. Our main clients in this field are associations or cities organising meetings of tall-s...

La Certification

Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
qualité – ISO – CERTIFICATION – sont des mots bien compliqués pour ce qui n’est finalement que l’organisation d’un cabinet d’avocats dans le but de satisfaire les besoins de ses...
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