Tout est médicament !
La définition légale du médicament et ses interprétations jurisprudentielles sont le reflet de tout notre droit actuel qui n’est plus, longtemps un droit qui préfigure la sociét...
Actualités Eurojuris
Fonctions et responsabilités de l'agriculteur
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
La France, comme tous les pays d'Europe, peut-être comme tous les pays du monde, a connu pendant des siècles une activité humaine essentiellement consacrée, pour ne pas dire exc...
Sécurité dans l'entreprise et protection de l'environnement
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Les thèmes de l’entreprise et de la protection de l’environnement sont intimement liés puisque c’est l’essor de l’industrie qui a entraîné l’apparition des premières normes de p...
Filiation Légitime
Particuliers / Famille / Enfants
Un droit international privé tout entier tourné vers la légitimitéLa filiation légitimeUn droit international privé tout entier tourné vers la légitimité Reconnaissance d’un jug...
L'urbanisme à l'épreuve de la solidarité
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Coup d'oeil sur la loi S.R.U. du 13 décembre 2000 "Solidarité et renouvellement urbain".IntroductionLa Loi du 13 décembre 2000 est une loi "interventionniste", résolument déterm...