Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Il était une fois un maire à la tête d’une commune au nom évocateur… Les habitants de Houilles voyaient en effet d’un fort mauvais œil l’installation prochaine dans leur paisibl...
Collectivités / Environnement / Environnement
Le principe d'intégrationLes débats préalables à l’adoption de la chartre constitutionnelle de l’environnement ont donné lieu à d’âpres débats relatifs au principe de précaution...
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Cet acte, s’il peut paraître anodin parce souvent signé dans l’urgence pour ne pas passer à côté de « la bonne affaire », sous la pression du vendeur et de l’intermédiaire, empo...
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
PrécisionsLa cessation des fonctions du gérant peut intervenir dans différentes situations.Cette cessation peut intervenir suite à sa démission, étant précisé que si celle-ci es...
Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
PrécisionsPoulets à la dioxine et autres vaches folles ont conduit les consommateurs à douter de la qualité sanitaire des aliments mis à leur disposition. Cette suspicion est sa...
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
PrécisionsPoulets à la dioxine et autres vaches folles ont conduit les consommateurs à douter de la qualité sanitaire des aliments mis à leur disposition. Cette suspicion est sa...
