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Gestion patrimoniale des collectivités et baux de longue durée : entretenir la flamme

Auteurs : DROUINEAU Thomas, 1927 AVOCATS - Poitiers, POITIERS
Publié le : 16/11/2026 16 novembre nov. 11 2026
Source : www.eurojuris.fr
Hôtel sur un terrain communal, maison de santé, équipement sportif, résidence services. Le bail emphytéotique administratif permet de valoriser un bien sans le vendre, en confiant à un opérateur le soin de construire et d’exploiter pendant plusieurs décennies. Sa souplesse apparente cache des conditions strictes, dont la méconnaissance peut entr... Lire la suite

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